Vos Droits
Temps de travail & Tableau de service
Le Tableau de service est l’outil clé du respect du temps de travail.
Tableau de service nominatif prévisionnel format excel (source site ISNAR-IMG)
En effet, il est obligatoire depuis 2015, il doit être rempli par l’interne en début de stage pour avoir une vision globale de son temps de travail effectif et aussi pouvoir faire valoir : ses temps de repos compensateur, demi-journée universitaire et de formation personnelle en autonomie, temps à lisser sur une période de 3 mois.
Prochainement, il sera intégré dans le Portfolio, pour rendre encore plus systématique son remplissage et permettre au DMG d’y jeter un œil s’il y a un problème.
Avec l’ISNAR-IMG nous sommes en cours de travail sur les sanctions des Hôpitaux qui ne respecteraient pas les tableaux de service. Affaire à suivre.
48h maximum par semaine en moyenne (lissé sur 3 mois)
– Gardes et demi-gardes comprises
– 8 demi-journées en stage comprises (le samedi matin est considéré comme une journée de travail hebdomadaire, si vous travaillez ce matin là, vous avez le droit à une demi-journée de repos à poser ultérieurement)
– 1 demi-journée de formation universitaire comprise
L’interne a le droit de prendre 1 demi-journée par semaine de temps personnel en autonomie, non décompté des 48h semaine.
Ceci lui permettant de réaliser ses travaux universitaires, et recherche pour sa thèse. Lorsqu’il est compliqué de prendre ce temps chaque semaine pour contraintes du service, il peut combiner ses demi-journées sur la fin du trimestre et poser 6 journées suivies de temps personnel.
La demi- garde correspond uniquement au samedi après-midi
–> il y aura donc une demi-journée de repos compensateur à récupérer sur les 3 mois suivants.
Rémunération demi-garde samedi : 81,50 euros
Le service de garde normal correspond à 1 garde par semaine et 1 garde dimanche ou jour férié par mois => un interne peut donc effectuer au maximum 5 gardes par mois, au delà les gardes doivent être préalablement prévues en CME (Commission Médicale d’Etablissement), avec une indemnisation supérieure.
Une garde est toujours suivie d’un repos de sécurité (minimum 11h).
NB : Si la garde est un vendredi nuit ou samedi nuit ou veille d’un férié étant donné que le repos de sécurité tombe dans le week-end, l’interne aura le droit de poser à postériori 2 demi-journée de repos compensateur.
Pour le Dimanche/Jour férié qui correspond à 24h de garde, le repos de sécurité sera le lundi et l’interne devra récupérer 2 demi-journée de repos compensateur.
Au final lorsque vous faites une garde, il faut que vous récupériez un repos équivalent à la durée de votre garde. Ce comptage peut être fastidieux d’où l’intérêt de réaliser un tableau de service nominatif prévisionnel, pour que vous puissiez récupérer vos temps de repos compensateur.
Rémunération Garde en semaine : 149 euros
Rémunération Garde de week-end : 163 euros
Attention : Pas de demi-journée de formation universitaire sur son repos de sécurité /!\
–> Vous devez vous arranger avec vos co-internes dans d’autres spécialités pour qu’ils prennent les gardes la veille de vos cours.
Nombre d’internes nécessaires à la réalisation d’un tableau de garde : dès qu’il y a 5 internes (si vous êtes 4, il faudra réaliser un tableau à trous).
Les congés
L’interne a droit à un congé annuel de trente jours ouvrables, le samedi étant décompté comme jour ouvrable. La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables comme le précise l’article R6153-12 du Code de la santé publique.
D’autres congés existent : maternité et paternité, présence parentale, de solidarité familiale, et maladie, nous contacter pour plus d’informations.
Rémunération
Nous avons un statut particulier, non soumis stricto census au code du travail (pour preuve nous n’avons pas de contrat de travail).
Notre salaire un douzième d’une enveloppe annuelle, ce qui nous donne des émoluents forfaitaires :
Montants bruts annuels de la rémunération d’un interne de médecine :
• Internes de 1ère année : 18 473 €
• Internes de 2ème année : 20 450 €
• Internes de 3ème année : 27 042 €